INFORMATIONS CLIENTS ET CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LA FRANCE
- CHAMP D'APPLICATION
Les conditions générales ici développées s’appliquent à chaque commande effectuée sur la Boutique La Sucrerie-Paris www.lasucrerieparis.com dans l’optique d’une facturation à une adresse située en France. Toute commande passée sur la Boutique La Sucrerie-Paris implique l’acceptation de ces conditions générales.
Toute modification de ces conditions générales sont de fait applicables à moins d’une confirmation claire, précise et écrite venant de la société OSIBO Productions S.A.R.L.
En passant commande, vous déclarez avoir la capacité juridique de répondre aux exigences liées à cette démarche, telle que prévue par les articles 1123 et suivants du Code Civil Français.
Tous les produits présents et disponibles sur la Boutique La Sucrerie-Paris visent un public adulte (sauf spécifié) et peuvent être achetés par chèque bancaire ou par carte de crédit en cours de validité (cf. article 6. ci-dessous).
- SERVICE CLIENTÈLE
La Boutique La Sucrerie-Paris spécialisée en vente de produits sous licences par l’Internet est la propriété de la société OSIBO Productions domiciliée au "Studio" 54, route de Malesherbes 45300 SERMAISES du LOIRET, France, légalement représentée par M. Pierre-Alek BEDDIAR, gérant. Nous vous remercions de nous faire parvenir vos suggestions, réclamations ou demandes sur la garantie à l’adresse indiquée ci-dessus.
Merci également de contacter notre service clients à cette adresse : contact@lasucrerieparis.com.
- COMMANDE
Toute commande passée sur la Boutique La Sucrerie-Paris implique l’acceptation sans condition de conclure une transaction avec La Sucrerie-Paris. De ce fait, le bon de commande n’est effectif que lorsque la société OSIBO Productions accepte votre acceptation, sur la Boutique La Sucrerie-Paris, par le biais d’un courrier électronique, par la poste ou par l’envoi des produits faisant l’objet de votre commande.
La société OSIBO Productions se réserve le droit de modifier les produits et les prix indiqués dans la Boutique La Sucrerie-Paris sans avertissement préalable. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et vous seront facturés au prix affiché à la date de votre commande.
- INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Dans le cas où les produits commandés ne seraient pas disponibles dans une période de 30 jours suivant votre commande, la société OSIBO Productions se réserve le droit d’annuler le bon de commande, et ce, même si la confirmation d’acceptation avait été envoyée auparavant. Dans le cadre d’une telle éventualité, notre équipe vous tiendra immédiatement informés et procédera au remboursement intégral de votre commande, c’est-à-dire de la somme précédemment versée.
- TARIFS ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES
Tout élément relatif à votre commande : montant total, taxes, frais de port et d’emballage, vous aura été communiqué lors du processus de commande ou lors de la dernière étape de procédure de règlement de votre commande.
- CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant total de votre commande sera payable lors de son expédition par la Boutique La Sucrerie-Paris. Sauf convention contraire, le règlement pourra être effectué par le biais d’une carte de crédit en cours de validité, en renseignant les chiffres figurant sur la carte, sur la page consacrée de la Boutique La Sucrerie-Paris. Le montant indiqué est ferme et définitif ; il n’admet aucune déduction de votre part.
- LIVRAISON
Conformément aux informations que vous nous aurez fournies lors de votre commande, vos produits seront envoyés à l’adresse indiquée, par le type d’envoi que la Boutique La Sucrerie-Paris aura défini au préalable. Notre équipe fera tout le nécessaire pour répondre aux exigences de votre commande, mais nous ne pourrons être tenus pour responsables des délais postaux ou autres éventuels désagréments (perte, vol, détérioration, grève…). Les produits demeureront la propriété de la société OSIBO Productions jusqu’à l’encaissement complet de votre commande par la Boutique La Sucrerie-Paris.
- DROIT D'ANNULATION DE LA COMMANDE
À la réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours consécutifs pour nous retourner le produit qui ne vous satisferait pas, sans autre explication nécessaire de votre part. Ainsi, votre droit de rétractation exercé, vous ne serez plus lié par notre accord et la Boutique La Sucrerie-Paris enclenchera la procédure de remboursement lié au(x) produit(s).
Ainsi, pour compléter la procédure, nous vous remercions d’envoyer dans le délai imparti un message nous informant de la situation, comme stipulé dans l’article 2 ci-dessus et de nous retourner intact(s) le(s) produit(s) concerné(s) à l’adresse mentionné au même paragraphe.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et la responsabilité du retour par acheminement de la commande lui incombe également jusqu’à la réception définitive et validée de la Boutique La Sucrerie-Paris. Tout produit renvoyé abîmé, cassé, détérioré, incomplet ou détruit par l’acheteur ou l’organisme postal ne sera ni accepté ni repris.
- GARANTIE
Certains produits achetés sur la Boutique La Sucrerie-Paris sont accompagnés d’un certificat d’authenticité ainsi que d’un livret explicatif contenant les détails liés à leur garantie. Tout produit avéré défectueux sera remplacé dans la limite des stocks disponibles. Vous pourrez en demander son remplacement, après retour dudit produit, en adressant un courrier à l’adresse indiquée à l’article 2 ci-dessus.
La garantie ne comprend pas:
- Une utilisation anormale et non conforme du produit.
- Une altération du produit ou toute autre détérioration due à un défaut de votre part (exposition au soleil, à l’humidité, à la chaleur, au froid, à l’usure normale…).
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Boutique La Sucrerie-Paris ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages causés aux produits commandés, sauf s’ils s’avèrent être le fruit d’une négligence grave liée au fonctionnement interne d’La Sucrerie-Paris. La Boutique La Sucrerie-Paris ne saura être tenue pour responsable de tout dommage indirect.
Si malgré tout la Boutique La Sucrerie-Paris était tenue pour responsable de dommages, sa responsabilité ne serait qu’à la hauteur du prix d’achat du produit.
Les présentes limitations de responsabilité s’appliquent à toute demande de dédommagement, quelles que soient leurs bases juridiques, incluant les actes purement liés au hasard. Cependant, ces dispositions ne s’appliquent pas s’il était avéré qu’elles entrent dans le cadre des termes de la réglementation sur les produits défectueux.
- INTERDICTION DE CESSION
A l’exception d’un accord écrit et défini au préalable avec la Boutique La Sucrerie-Paris, vous n’êtes en aucune mesure autorisés à céder vos droits contractuels à un tiers.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toute donnée personnelle collectée dans la Boutique La Sucrerie-Paris est traitée dans le respect
de la réglementation sur la protection des données et de la loi « Informatique et Liberté » du 06 janvier 1978.
Les données personnelles, nominatives que vous fournissez à la Boutique La Sucrerie-Paris ne sont utilisées que pour répondre à leur emploi premier. La Boutique La Sucrerie-Paris conservera au maximum une année ces données, avec pour base le temps nécessaire à la conclusion de la transaction. En aucun cas, ces données transmises ne seront communiquées à un tiers.
En respect de la loi «Informatique et Liberté», toutes les données que vous fournissez à la Boutique La Sucrerie-Paris peuvent être sujettes à toute consultation, modification, rectification, mise à jour ou suppression de votre part. Nous vous encourageons à vous référer à l’article 2 ci-dessus pour nous contacter.
- DROIT APPLICABLE
Ces informations et conditions générales sont sous le coup du droit français, sans aucune référence éventuelle au droit d’un autre pays. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne peut être ici appliquée.